Peut-on mettre en prison les descendants d’esclavagistes ?

Photo: « L’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises » de François-Auguste Biard (1849)

« La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité. »

Depuis la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite loi « Taubira », du nom de l’érudite qu’on ne présente plus, l’esclavage est, au regard du droit français, un crime contre l’humanité.

On peut évoquer, à titre anecdotique, le fait que l’esclavage avait été reconnu, déjà jadis, en 1794 par les députés de la Convention comme un « crime de lèse-humanité »[1], et que le roi Louis X, dit « le Hutin », a affirmé le principe selon lequel le sol de France affranchit l’esclave qui le touche[2]. Nicolas de Condorcet, membre chevronné de la Société des amis des Noirs allait jusqu’à affirmer en 1781, à propos des noirs esclaves :

« Quoique je ne sois pas de la même couleur que vous, je vous ai toujours regardé comme mes frères. La nature vous a formés pour avoir le même esprit, la même raison, les mêmes vertus que les Blancs. Je ne parle ici que de ceux d’Europe, car pour les Blancs des Colonies, je ne vous fais pas l’injure de les comparer avec vous, je sais combien de fois votre fidélité, votre probité, votre courage ont fait rougir vos maîtres. Si on allait chercher un homme dans les Iles de l’Amérique, ce ne serait point parmi les gens de chair blanche qu’on le trouverait »[3].

La réprobation de ce crime n’a donc rien d’anachronique, n’en déplaise à ceux qui disent qu’il convient d’examiner cette pratique avec les mœurs pro-esclavagistes de l’époque ayant conduit au rétablissement de cette pratique en 1802.

Les crimes contre l’humanité ont pour particularité d’être imprescriptibles, conformément aux dispositions de la loi du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité :

« Les crimes contre l’humanité, tels qu’ils sont définis par la résolution des Nations Unies du 13 février 1946, prenant acte de la définition des crimes contre l’humanité, telle qu’elle figure dans la charte du tribunal international du 8 août 1945, sont imprescriptibles par leur nature. »

La prescription, en droit pénal, est le « principe selon lequel l’écoulement d’un délai (20 ans pour les crimes, 6 ans pour les délits, 1 an pour les contraventions) qui court à compter du jour où l’infraction a été commise, entraine l’extinction de l’action publique et rend de ce fait toute poursuite impossible[4]. Le principe n’est pas compliqué à appréhender : si vous êtes victime de vol, le vol étant un délit, vous avez, à compter des faits, 6 ans pour porter plainte ; pareillement, vous êtes victimes de viol (si vous n’êtes pas mineur), le viol étant un crime, vous avez, à compter des faits, 20 ans pour porter plainte.

Le fait que les crimes contre l’humanité soient imprescriptibles signifie que ce principe ne s’applique pas à eux, et que par conséquent, ils peuvent être poursuivis ad vitam æternam. Enfin, même si cela peut sembler être une évidence, il faut rappeler que les crimes contre l’humanité n’en ont pas que le nom, étant donné qu’ils sont punis de réclusion criminelle à perpétuité (l’article 212-1 du Code pénal vise explicitement la « réduction en esclavage ») !

En outre, dans un registre autre, le droit français punit le recel qui est le fait de tirer profit de certaines infractions. En effet, aux termes de l’article 321-1 du Code pénal, « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit » est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende.

Il se trouve que certaines familles, aux Antilles, mais également en métropole ont tiré profit de l’esclavage, du temps ou cela était légal, et se sont grandement enrichies[5]. Les ports de villes comme La Rochelle, Le Havre, Bordeaux, Saint-Malo ou Dunkerque fonctionnaient à plein régime durant les siècles dernier, au rythme de ce commerce inhumain, et des rues de ces villes portent encore le nom de grands esclavagistes (sans que cela soit fait mention sur les panneaux)[6].

« Les captifs africains étaient d’abord achetés (en l’échange de marchandises), puis déportés des côtes africaines vers les plantations des colonies caribéennes (Saint-Domingue, Guadeloupe, Martinique…), d’où les navires rapportaient des denrées coloniales (sucre, café…) »[7]

Depuis le temps de l’esclavage, je pense notamment aux Antilles, des familles de « békés », anciens esclavagistes notoires, ont acquis des fortunes considérables, des positions privilégiés qu’elles n’ont jamais quittées.

Au regard de tout cela, on peut légitimement se demander s’il n’est pas possible, en théorie, de mettre certains descendants d’esclavagistes, conscients du passé de leur famille et de l’origine de leur fortune, de leur position, en prison ?

En effet, il y a bien un profit, tiré du produit d’un crime. Néanmoins, plusieurs questions se posent avant de pouvoir proposer une réponse à ce problème.

Que faire si elles n’ont pas connaissance de l’origine de leur fortune ?

La loi française est claire en ce qui concerne cette question. Aux termes de l’article 121-3 du Code pénal, « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », et selon l’article 321-1 susmentionné, c’est bien « en connaissance de cause » qu’il faut avoir profité du produit d’un crime ou d’un délit.

C’est ce qu’on appelle l’élément moral de l’infraction. Selon ce principe, le droit pénal ne trouve à s’appliquer qu’à la personne qui a commis une faute, ce qui suppose un acte accompli avec « intelligence et volonté »[8].

Or, si on ne connait pas l’origine criminelle de sa fortune, on ne peut vouloir en profiter avec intelligence et volonté, en ayant pleinement conscience de la mesure de cet acte. Si j’achète une voiture sur LeBonCoin, que le vendeur se présente comme honnête et me vend sa voiture sous l’unique prétexte qu’il n’en a plus besoin, je ne suis pas sensé savoir qu’il a braqué une banque avec !

Par conséquent, si elles connaissent l’origine de leurs biens et fortunes et qu’elles continuent d’en jouir, elles sont théoriquement poursuivable, mais réciproquement, si elles n’en ont pas connaissance, il serait impossible et inéquitable de poursuivre les descendants de ces familles qui ont tiré profit de l’esclavage. Néanmoins, une courte démonstration historique et la présentation d’un arbre généalogique devrait régler la question…

Peut-on considérer qu’elles tirent encore profit du produit de l’esclavage ?

La question mérite d’être posée car les descendants des familles d’esclavagistes n’ont probablement plus les maisons d’antan, ou les Louis d’or de l’époque ! Ce dont elles disposent aujourd’hui est différent, sauf si certaines sont restées propriétaires de grands domaines acquis au temps de l’esclavage grâce au revenus générés par l’esclavage, auquel cas la question est depuis longtemps résolue[9]. Mais en ce qui concerne les autres biens, notamment les fortunes, rien n’est résolu.

Néanmoins, la caractéristique des sommes d’argent est qu’elles sont fongibles, ce qui signifie qu’elles peuvent être remplacées par des choses de même nature, de même qualité, et de même quantité. En effet, un billet de 20 euros en vaut un autre ! L’adage selon lequel « l’argent n’a pas d’odeur » s’applique ici pleinement.

Imaginons que je reçoive 100€ d’un trafiquant de drogue sur mon compte sur lequel j’ai déjà 100€ de liquidités. Si je fais un virement de 100€ à une autre personne, il n’est pas possible d’affirmer que j’ai transféré les 100€ litigieux, et que les sommes restantes sur mon compte bancaire ont été régulièrement acquises, l’argent étant fongible. La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt laissant penser qu’une telle argumentation puisse-t-être recevable[10] [11].

La Haute juridiction s’est, en outre, déjà prononcée sur la question de savoir si le mécanisme de la « subrogation réelle » s’applique en matière de recel. Ce mécanisme permet de remplacer un bien par un autre dans un patrimoine, appliqué au recel, il permettrait de poursuivre un receleur même si le bien provenant de l’infraction d’origine a changé de forme. Ainsi, les magistrats de la Cour de cassation se sont demandé si le fait que le receleur ait transformé matériellement la chose recelée, qu’il l’ait vendue ou investie pouvait avoir une incidence sur la culpabilité du receleur. Dans les trois cas, la réponse est la même : le recel reste constitué[12].

Les familles qui ont accumulées de grosses sommes, et qui ont acquis des biens qu’elles possèdent toujours aujourd’hui, grâce à l’esclavage, profitent donc théoriquement encore aujourd’hui du produit de ce crime.

L’infraction de recel n’est-elle pas prescrite ?

Seul le crime contre l’humanité est imprescriptible. Le recel, en tant que délit, est prescrit 6 ans après que ce soient déroulés les faits délictueux. Ainsi, il n’est pas possible de poursuivre un receleur 7 ans après que les faits aient cessés.

Néanmoins, le recel est une infraction continue, ce qui signifie qu’elle se prolonge dans le temps. A titre d’exemple, si mon voisin vole une voiture, que je connais ce fait, et qu’il me la prête, l’infraction se déroule durant tout le temps où je détiens et profite de cette voiture, et ne cesse de se dérouler que quand je la lui ai rendue, ou m’en suis débarrassé. En ce qui concerne l’infraction continue, il est de principe que le délai de prescription, durant lequel il est possible de poursuivre l’auteur, commence à courir quand cesse de se dérouler l’infraction. Pour poursuivre avec mon exemple, on pourrait me poursuivre pendant 6 ans à partir du moment où j’ai rendu la voiture.

Dans le cas étudié, certaines familles d’esclavagistes n’ont jamais cessé de tirer profit de l’esclavage. De ce fait l’infraction de recel n’est théoriquement pas prescrite.

Le fait que leurs ancêtres n’aient pas été condamnées empêche-t-il toute poursuite ?

On peut affirmer sans peur qu’aujourd’hui, tous les participants à la traite négrière sont morts et enterrés. Ils n’avaient pas été poursuivis pour leurs faits, et donc n’ont pas été condamnés. Ceci n’empêche pas de poursuivre une personne pour recel. En effet, cette infraction nécessite que l’infraction originelle soit punissable, et non effectivement punie. C’est ainsi que le recel reste punissable si l’auteur est décédé[13] par exemple.

Le fait que les ancêtres de ces familles n’aient pas été condamnées ou poursuivies n’empêchent donc en rien la poursuite d’éventuels receleurs.

Théoriquement, il serait donc possible de poursuivre certains descendants d’esclavagistes, sous réserves que certaines conditions soient réunies. Néanmoins, tout cela reste théorique, et il est fort peu probable qu’une action pénale aboutisse. Il convient de préciser que la répression diffère de la réparation, bien que cette question mérite également d’être étudiée. Pour autant, l’idée reste d’actualité, comme le montrent certaines initiatives du CRAN, qui, le 9 mai 2015, a annoncé avoir assigné en justice Ernest-Antoine Seillière, ancien président du patronat français et du groupe Wendel pour « crime contre l’Humanité et recel de crime contre l’Humanité« [14]. La question reste en suspens, et comme le disait naguère un de mes estimés chargés de TD, « ça se plaide » !

 


Sources :

[1] P. SERNA, « L’esclavage était bien un crime contre l’humanité », Le Monde, 2017

[2] D. DALLOZ, Jurisprudence générale du Royaume – Recueil Périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence [archive], DALLOZ, 1840

[3] N. de CONDORCET, Réflexions sur l’esclavage des Nègres, 1781

[4] S. GUINCHARD, T. DEBARD, Lexique des termes juridiques 2017-2018, DALLOZ, p. 870

[5] L. LEJEUNE, Les 5 familles qui dominent la Martinique, l’Express, 2012

[6] L. SANTACROCE, Sur les traces du passé négrier nantais, France-info, 2015

[7] Ibid.

[8] Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 1956, 55-05.772

[9] Cour de cassation, Chambre criminelle, du 12 juin 2007, 06-88.435

[10] Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2018, 16-87.699

[11] S. FUCINI, Recel-profit : caractère continu du délit et point de départ du délai de prescription, Dalloz-actualités, 2018 – « Or, s’agissant de sommes d’argent, biens fongibles, il est quasiment impossible d’affirmer que la détention ou la possession a cessé dès lors que ces fonds se mêlent à d’autres d’origine licite »

[12] Cour de cassation, Chambre criminelle, du 22 juin 1972, du 11 février 1964, du 13 février 1969).

[13] P. MAISTRE DU CHAMON : Rép. pén. Dalloz, V° Recel, n° 33. – A. Vitu, Droit pénal spécial, op. cit., n° 2456. – Ph. Conte, Droit pénal spécial, op. cit., n° 623

[14] P. BOYER, Le Cran tente de débattre des réparations, Le Figaro, 2015

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